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trefle Fonctionnement du conseil

Le conseil communautaire ou « conseil de communauté » est à la communauté de communes ce que le conseil municipal est à la commune.

C'est l'organe délibérant chargé d'administrer la communauté de communes, il vote le budget et les projets émis par les commissions.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception du vote du budget, de l'approbation du compte administratif, des décisions relatives aux modifications initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la communauté, de l'adhésion de la communauté à un autre établissement public, des mesures relatives à la procédure d'inscription de dépenses obligatoires, de la délégation de la gestion d'un service public.

Il se réunit environ une fois tous les deux mois. Les séances sont publiques.
Un ordre du jour est envoyé à chaque membre et est également téléchargeable en bas de cette page. Les décisions prises donnent lieu à des délibérations.

Ce Conseil est constitué de 15 délégués titulaires (et autant de suppléant), selon la représentation suivante :
Jusqu'à 100 habitants: 1 titulaire, 1 suppléant
De 100 à 200 habitants: 2 titulaires, 2 suppléants
Au-delà de 200 habitants: 3 titulaires, 3 suppléants

La population prise en compte est la population totale de chaque commune. 
Les délégués communautaires sont élus par chaque conseil municipal des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Compte tenu du dernier recensement, le nombre de délégués par commune est fixé à :
Pour la commune d’ANCIZAN: 3 délégués
Pour la commune d'AULON: 1 délégué
Pour la commune de BARRANCOUEU: 1 délégué
Pour la commune de BAZUS-AURE: 2 délégués
Pour la commune de CADEAC: 3 délégués
Pour la commune de GOUAUX: 1 délégué
Pour la commune de GREZIAN: 1 délégué
Pour la commune de GUCHEN: 3 délégués
Pour la commune de LANCON: 1 délégué



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