Actions & Services
ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans cette rubrique vous trouverez les actions qui ont été réalisées en intercommunalité depuis ses début en 1996. D'autres sont en cours ou à venir et viendront s'y ajouter peu à peu.
Au fil des années, la Communauté de communes a élargi son domaine d'action en prenant en charge de nouvelles compétences, transférées par les communes membres.
Les statuts font état de ces compétences et en précisent l'intérêt communautaire.
Les statuts actuels sont ceux adoptés lors du conseil communautaire du 16 août 2007.
Extrait des statuts de la Communauté de communes (article 2: Objet)
La communauté de communes des Véziaux d’Aure exerce en lieu et place des communes membres les compétences énoncées ci-dessous.
A. COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. Aménagement de l’espace d’intérêt communautaire
Application des préconisations et des actions définies dans le Schéma Directeur d’Aménagement de l’Espace sur l’ensemble du territoire communautaire.
Elaboration, mise en œuvre et suivi de l’Agenda 21 local.
Acquisition et gestion d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) communautaire couvrant l’ensemble du territoire intercommunal.
2. Actions de développement économique d’intérêt communautaire
Ouverture, entretien et balisage des itinéraires de randonnée pédestre.
Sont qualifiés d’intérêt communautaire les sentiers énumérés dans l’inventaire des sentiers intercommunaux joint aux présents statuts.
Aménagement, gestion et entretien du Parcours de santé intercommunal, crée par la Communauté de communes, des abords des agrès et de l’aire de pique-nique existante.
Aménagement, gestion et entretien du Point de vue et des Tables d’orientation du Pouy crées par la communauté de communes.
Coordination des actions en faveur du développement local dans le cadre des contrats de pays par adhésion au Syndicat mixte du Pays des Nestes.
B. COMPETENCES OPTIONNELLES
1. Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées.
Elaboration d’un Plan Intercommunal de Déneigement des voies et chemins communaux.
Création mise en œuvre et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) communautaire comprenant le contrôle : vérification technique de la conception, l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages et excluant l’entretien.
2. Politique du logement et du cadre de vie
Mise en œuvre et suivi de toutes les études intercommunales relatives à l’habitat : Programme local de l’habitat intercommunal et Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunal ou tout dispositif venant s’y substituer.
3. Actions sociales d’intérêt communautaire
Création, aménagement et gestion d’un cyber espace.
C. COMPETENCES FACULTATIVES
1. Manifestations culturelles et sportives
Organisation de la fête intercommunale annuelle intitulée le « Challenge du Camoudiet » en partenariat avec les comités des fêtes des communes membres.
2. Transport à la demande
La Communauté de communes met en place un service de transport à la demande pour les personnes âgées, à destination du marché d’Arreau et du Supermarché d’Ancizan, par convention avec le Conseil Général 65, qui lui délègue sa compétence.
3. Transport scolaire
La Communauté de communes met en place un service de transport, pour les enfants scolarisés au sein du regroupement pédagogique intercommunal Ancizan – Guchen, dont les communes de résidence ne sont pas desservies par un transporteur officiel.
 |